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Lexique

Allocation logement (AL)
L’AL est versée au locataire ou accédant d'un logement principal, sous conditions de ressources et lorsque le demandeur n’a pas droit à l'APL.

APL (Aide Personnalisée au Logement)

L’APL concerne l’occupant qui loue ou accède à la propriété d'un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l'État. Elle permet d'alléger les charges de loyer ou de remboursement d'emprunt immobilier.
Le montant de l’aide est calculé en tenant compte du loyer/mensualité, des ressources, du nombre de personnes à charge. Elle est versée à l’organisme prêteur ou bailleur et directement déduite du loyer/mensualité.

CAF (Caisse d’Allocation Familiale)

La CAF est un organisme affilié à la Sécurité Sociale. Elle accompagne et aide les familles dans leur vie quotidienne.

Commission d’attribution
La Commission d’Attribution est l’instance qui étudie les dossiers de demande de logement. Elle analyse les candidatures suivant une procédure et des critères stricts. Elle attribue les logements vacants aux candidats retenus.

Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé à l’entrée du locataire dans le logement. Son montant est fixé par le bail. Il est restitué au moment du départ en fonction de l’état des lieux. Habitat 76 propose un service Visite Conseil pour conseiller le locataire sur les travaux éventuels et lui garantir la récupération complète de son dépôt de garantie.

HLM (Habitation à Loyer Modéré)

Les logements HLM sont destinés aux familles à revenus modestes. Ils obéissent à des normes administratives strictes.

Location Accession
La formule Location Accession proposée par habitat 76 donne la possibilité au locataire, d’acquérir le logement qu’il occupe, à l’issue d’une période locative de 4 ans maximum.

Logement conventionné
Habitat 76 signe une convention avec l’Etat pour l’ensemble de ses logements. Ces logements ouvrent droit à l'APL et à l’AL.

Parties communes
Les parties communes sont les espaces accessibles par l’ensemble des habitants d’un immeuble (entrée, escalier, cour, jardin, parking, etc.).

Préavis
En règle générale, le locataire a l’obligation d’annoncer son départ au bailleur, 3 mois avant la date de fin du contrat. Ce délai est réduit à 2 mois en cas de mutation vers un autre logement conventionné, voire moins dans certains cas particuliers.
Plus de détails sur www.service-public.fr

Prêt « Accession sociale »
Le bénéficiaire d’un logement social, souhaitant acheter son logement peut bénéficier du prêt "accession sociale". Il est accordé par l’État et soumis aux conditions de ressources. Habitat 76 l’assortit d’une forte sécurisation financière : assurance revente et garantie de rachat au cas où l’acquisition est compromise. En cas de vente du logement, habitat 76 propose un logement locatif social.

Réhabilitation
La réhabilitation est un ensemble de travaux destinés à améliorer l’intérieur des logements, les parties communes ou les façades des immeubles.

Subventions de l’Etat
La construction des logements sociaux peut être financée par les subventions de l’Etat : Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), Prêt Locatif Social (PLS), Prêt Locatif Intermédiaire (PLI). Le mode de financement entre dans les critères d’attribution des logements.