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MENTIONS LÉGALES


Sommaire

1.    Informations légales
2.    Conditions générales d’utilisation
2.1    Informatique et Libertés
2.2    Cookies
2.3    Propriété Intellectuelle
2.4    Droits des bases de données
2.5    Crédits Photographiques
2.6    Etablissement de liens
2.7    Responsabilités d’habitat 76






1.    Informations légales


» Editeur

Le portail www.habitat76.fr  est la propriété d’habitat 76, Office Public de l'Habitat du Département de Seine-Maritime - habitat 76 :

•    Immatriculée au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 781 107 446 000 28 ;

Et dont le siège social est situé :
17 rue de Malherbe - CS 72042
76040 ROUEN CEDEX 1.
Tél : 0970 828 076
Email : communication@habitat76.fr

Le directeur de publication du portail www.habitat76.fr est Monsieur Eric GIMER, en qualité de Directeur Général et le responsable de la rédaction est Sébastien LEGOUTEIL, en qualité de Directeur de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise.


» Hébergeur

Le portail www.habitat76.fr  est hébergé sur les matériels informatiques de la société SAS Mediacd MAZEDIA SA :

•    Immatriculée au registre du commerce de Nantes, sous le numéro 397 978 560 000 35 ;

Et dont le siège social est situé :
Parc des Moulinets, bâtiment C  
16 boulevard Charles de Gaulle  
44800 SAINT HERBELAIN
Tél : 02 28 03 04 04


2.    Conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisations que vous avez lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.


2.1 Informatique et libertés

» Déclaration à la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail www.habitat76.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Avis N°848896 en date du 15 Mai 2003.

» Correspondant Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Habitat 76 a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’établissement. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par habitat 76.

En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, Habitat 76 communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre. Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à : HABITAT 76, 17 rue de Malherbe - CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 ou par courriel à communication@habitat76.fr.

» Droit d'accès et de rectification

Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé.

L’utilisateur est informé qu’en remplissant les formulaires présents sur le site :
•    les données personnelles qu'il communique, pourront être transmises et exploitées par habitat 76 et ses partenaires.
•    les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l'utilisateur, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité, à l’attention du Secrétaire Général, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

» L’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les utilisateurs du site habitat76.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.



2.2 Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site habitat76.fr, un cookie de session peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation, le temps de la connexion. Ce ficher texte à une durée de vie limitée, il est détruit à la fin de la session. Aucune des données stockées dans votre ordinateur n'est inscrite dans ces cookies de session.


2.3 Propriété intellectuelle.

Le présent site constitue une œuvre dont habitat 76 est l'auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'habitat 76 ou de tiers ayant autorisé habitat 76 à les utiliser. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’habitat 76. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à : communication@habitat76.fr

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le logo d'habitat 76 ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2.4 Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.habitat76.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, habitat 76 interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

2.5 Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque d'habitat 76.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l'égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

2.6 Établissements de liens

•    Liens vers le site www.habitat76.fr

Habitat 76 autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.habitat76.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.habitat76.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.habitat76.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site d’habitat 76, www.habitat76.fr, doit être faite par mail sur la boite aux lettres communication@habitat76.fr

Dans tous les cas d’espèce, habitat 76 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

•    Liens vers des sites tiers depuis le site www.habitat76.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’habitat 76 quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.



2.7    Responsabilité d’habitat 76.

Les données mises en ligne sur le site Internet d'habitat 76 n'ont pas d'autre visée que d'informer sur nos activités. Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d'habitat 76 peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boite aux lettres communication@habitat76.fr.

En tout état de cause, la responsabilité d'habitat 76 ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.
En particulier, habitat 76 décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Il est expressément rappelé qu'habitat 76 n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.